S’assurer pour les emprunteurs avec des risques aggravés de santé comme le cancer, peut s’avérer complexe. Examinons les dispositifs disponibles pour ces emprunteurs et les opportunités pour les assureurs.
L’importance de l’assurance emprunteur en cas de maladie grave
Les assureurs ont un rôle essentiel à jouer pour permettre aux personnes atteintes ou ayant été atteintes d’une maladie grave de pouvoir s’assurer dans le cadre d’un prêt immobilier. Selon le contrat souscrit, l’assurance emprunteur se substituera en tout ou partie à l’emprunteur si celui-ci ne parvient plus à honorer ses remboursements pour cause d’incapacité, d’invalidité ou de décès, protégeant ainsi ses proches.
Dans cette situation, il est normal pour un assureur d’envisager l’exclusion de certaines garanties au moment de la souscription, ou d’adapter les tarifs (surprime) pour compenser ce risque supplémentaire.
Des dispositifs juridiques (convention AERAS, la loi Lemoine…) ont été progressivement mis en place afin d’accompagner les personnes atteintes de cancer à obtenir une assurance emprunteur dans les meilleures conditions possibles.
Le rôle de la Convention AERAS dans le prêt immobilier
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée par les pouvoirs publics, les établissements de crédit, les assureurs et les associations de malades et de consommateurs. Elle a pour objectif de permettre aux personnes ayant ou ayant eu une maladie grave, comme le cancer ou l’hépatite C, d’emprunter dans des conditions plus équitables.
Lorsque qu’on assure ce profil d’emprunteur, il est important de connaître leurs droits. La convention AERAS a notamment :
- instauré le droit à l’oubli pour le cancer et l’hépatite C. Ce droit à l’oubli permet aux anciens malades de ne pas déclarer leur maladie passée (délai de 5 ans) lorsqu’ils sollicitent une assurance pour un prêt immobilier, sous certaines conditions ;
- établi une liste de maladies régulièrement mise à jour dans la grille de référence AERAS (sous réserve de répondre aux critères d’éligibilité de la convention), qui distingue les pathologies qui n’entrainent pas de surprimes et celles pour lesquelles les assureurs ont le droit d’appliquer une surprime dont le montant sera toutefois plafonné.
A noter : la Convention AERAS n’ouvre pas un droit à l’assurance. Elle facilite l’assurabilité des personnes qui présentent ou ont présenté un risque aggravé de santé mais les assureurs ne sont pas tenus d’assurer un emprunteur car leur analyse du risque prend en compte d’autres facteurs que la santé : son lieu de résidence, son âge, le montant et la durée du prêt…
Rappel. Pour bénéficier de la convention AERAS, l’emprunteur doit respecter quelques critères.
- Type de prêt
- Âge : le contrat d’assurance doit arriver à échéance avant votre 71ème anniversaire.
- Montant : le montant emprunté ne doit pas dépasser 420 000 euros.
Questionnaire de santé supprimé pour les encours de crédits de moins de 200 000 euros
À noter : en 2022, la loi « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » (dite « loi Lemoine ») a supprimé le questionnaire médical pour les encours de crédits immobiliers inférieurs à 200 000 euros par personne et dont la fin de remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Les malades ou anciens malades du cancer seront donc considérés de façon totalement équivalente à tous les autres emprunteurs si les deux conditions ci-dessus sont respectées.
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Notre capacité à développer des solutions sur mesure fait de nous un acteur important du marché de l’assurance emprunteur. Nous offrons, par exemple, une sélection médicale en ligne, conforme aux dispositions de la loi Lemoine, qui accélère les démarches et fait gagner un temps précieux à vos clients.
Le marché de l’assurance emprunteur : une opportunité pour les courtiers
Selon les statistiques de la convention AERAS de France Assureurs, on compte 11,4 milliards d’euros de cotisations au titre des contrats d’assurance emprunteur en 2022. Le marché de l’assurance emprunteur continue d’évoluer. Et face à la montée des taux d’intérêt et à la préoccupation croissante des ménages pour leur pouvoir d’achat, la délégation d’assurance emprunteur devient une solution incontournable pour réduire le coût global des crédits.
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