Tout au long de notre existence, nous produisons un grand nombre de données via les messageries et les réseaux sociaux, les espaces personnels des sites administratifs, les sites de vente en ligne ou de streaming, etc. À notre mort, il est important de bien savoir à qui on transmet cet héritage numérique. Chez Generali Partenariats L’Équité, nous proposons des solutions clé en main pour soulager vos clients le moment venu.
Après un décès, que deviennent les données personnelles ?
Les données personnelles d’un individu sont des informations qui permettent de l’identifier directement ou indirectement (nom, photo, numéro de téléphone, date de naissance, commune de résidence, etc.). Si la personne ne prend aucunes mesures avant son décès ou si ses héritiers restent inactifs, l’ensemble de ses données reste disponible sur Internet.
Qu’en est-il des données sur les réseaux sociaux ?
Sur les réseaux sociaux ou les messageries, la création d’un profil ou d’un compte comprend des droits personnels : le droit au respect de la vie privée, qui englobe le secret des correspondances et le droit à l’image. Ces données étant, par nature, strictement personnelles, la famille ou les amis ne peuvent y avoir accès.
Pour faire face aux décès de leurs utilisateurs, les réseaux sociaux ont mis en place différentes procédures.
- Sur Facebook, les utilisateurs peuvent désigner de leur vivant un légataire qui gèrera leur compte si celui-ci devient un compte commémoratif. Il portera alors la mention « En souvenir de ». Ce compte accessible aux amis peut permettre de consulter ses publications et éventuellement d’écrire des messages d’hommage. La famille a également la possibilité de supprimer le compte à condition de fournir un certificat de décès.
- Sur Twitter, les membres de la famille d’un utilisateur décédé ou l’une des personnes chargées de sa succession peuvent supprimer son compte. Le réseau social exige que la personne qui effectue cette démarche fournisse sa carte d’identité ainsi que le certificat de décès du défunt.
- Sur Instagram, le compte peut être transformé en compte commémoratif ou être supprimé, à condition d’apporter la preuve du décès et que la demande émane d’un membre de la famille. Un certificat légal prouvant qu’il s’agit d’un représentant légitime du défunt lui sera demandé.
- Sur Google ou YouTube, un utilisateur peut choisir un ou plusieurs gestionnaires. Si le défunt n’a pas sélectionné un gestionnaire, sa famille ou ses représentants peuvent contacter directement Google.
- Sur LinkedIn, les demandes de suppression de profil ne sont pas réservées aux membres de la famille. Un collègue ou un camarade de classe peut lancer le processus à condition de communiquer des informations précises sur la personne et de mettre un lien vers un article mentionnant le décès.
Le droit à la mort numérique, ça existe !
Outre les réseaux sociaux, il existe de nombreux autres supports numériques où les données des internautes fourmillent.
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (dite loi Lemaire) a activé le droit à la mort numérique, c’est-à-dire la possibilité de donner de son vivant « des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ». Cependant, le décret d’application fixant les modalités de mise en œuvre du droit à la mort numérique n’est toujours pas paru.
Nous avons imaginé des produits Obsèques, comprenant des garanties d’assistance et des services additionnels tels que la fin de vie numérique. Ces offres s’installent dans un marché opportun pour les assureurs, où l’on dénombre plus de 600 000 décès par an en France.
Chez Generali Partenariats L’Équité, les offres que nous vous proposons contiennent des services packagés comme :
- la désignation d’un tiers de confiance contacté au décès de l’assuré et qui pourra accompagner la mort digital de l’assuré ;
- la suppression des comptes internet et/ou transformation en comptes d’hommage selon les désirs de l’assuré donnés avant le décès.
Comment les dernières volontés du défunt sont respectées ?
En général, les dernières volontés du défunt concernant ses données numériques peuvent être précisées en réalisant un testament devant notaire. Cela permet de désigner les personnes à qui il souhaite léguer ses données. Cependant, il s’agit toujours d’un fardeau pour les familles.
En effet, d’après Repos Digital, le prestataire avec qui nous travaillons par l’intermédiaire de Sereneo, on compte en moyenne 300 comptes par internaute (réseaux sociaux, boîte mail, stockage, transport, jeu et paris, rencontre, santé, musique…). Des données colossales qui peuvent difficilement être gérées. Encore plus pénible lorsque l’on souhaite penser à autre chose après la mort d’un proche.
Generali Partenariats L’Équité vous propose des solutions clé en main incluant la fin de vie numérique
En 2023, la France comptait 26 % de personnes âgées de plus de 60 ans. Une part qui a progressé depuis plusieurs années. Dans ce contexte, il est crucial d’apporter un accompagnement aux Français sur leur fin de vie numérique.
C’est pour cela que nos produits Obsèques, sont des contrats en capital construits pour accompagner vos clients et soulager leurs proches des démarches ante et post-mortem grâce à des services additionnels packagés, assurés par Sereneo. Ils comprennent notamment des services de fin de vie numérique, mais aussi le dépôt des volontés en ligne, la désignation d’un tiers de confiance ou encore les aides aux démarches administratives.
De plus, nos produits peuvent être disponibles avec parcours, grâce à des API de souscription et de tarification afin de favoriser une expérience client fluide et une intégration rapide et facilitée dans vos interfaces.
Nos offres Obsèques vous intéressent ? Contactez-nous pour en savoir plus.
