Depuis octobre 2019, qu’ils soient des trottinettes électriques, des hoverboards, des gyropodes, ou des monoroues, les nouveaux Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) doivent obligatoirement être assurés.
Les Engins de Déplacement Personnel Motorisés : un marché en pleine croissance
Aujourd’hui, le secteur économique de la micromobilité est en plein essor. En 2022, le marché des EDPM représentait 87 % de trottinettes électriques et plus d’un million d’engins vendus. On comptait alors une croissance de 42 % en une année. Ces données mettent en lumière l’augmentation considérable de la place des solutions de transport personnel dans nos déplacements quotidiens.
Entre 2022 et 2023, on note également une évolution de 31 % du nombre de victimes corporelles impliquant des conducteurs d’EDPM non assurés.
Au vu de la présence grandissante de ces moyens de transport légers, il est important d’informer les usagers de la réglementation en vigueur, et de l’obligation de s’assurer.
Trottinettes électriques, EDPM : l’assurance est obligatoire
Considérés comme des véhicules terrestres à moteur, les EDPM ne dérogent pas à la règle, à l’instar des scooter et des voitures. Ainsi, les propriétaires de trottinettes électriques, ou autres EDPM, sont tenus, depuis 2019, de souscrire une assurance responsabilité civile, en vertu de l’article L211-1 du Code des assurances. Cette obligation a été instaurée pour couvrir les dommages matériels et corporels que l’usager pourrait causer à autrui lors de l’utilisation de son engin.
Sans cette assurance, le conducteur peut être passible d’une amende forfaitaire de 750 €. Si l’infraction se produit à nouveau, les sanctions peuvent être plus sévères et atteindre 3 750 € accompagnées de mesures complémentaires telles que la suspension ou l’annulation du permis avec interdiction de le repasser, ou la confiscation du véhicule.
Réglementation : quelles sont les obligations pour utiliser un EDPM ?
Les EDPM sont soumis à des réglementations spécifiques pour garantir la sécurité de tous sur la voie publique, notamment concernant les équipements obligatoires. Pour circuler, ils doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Au sujet du Code de la route, la vitesse maximale autorisée pour ces engins est de 25 km/h. Il est interdit de rouler sur le trottoir avec un EDPM, et la circulation est principalement destinée aux pistes et bandes cyclables et aux routes limitées à 50 km/h.
Parmi les autres règles de circulation, en voici plusieurs qui obligent à un comportement prudent :
- l’âge minimum pour conduire un EDPM est de 14 ans ;
- il est interdit de transporter un passager. L’usage est strictement personnel ;
- le port d’un casque homologué est vivement recommandé pour la sécurité du conducteur ;
- enfin, la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants est strictement interdite, tout comme le port d’écouteurs lors de la conduite ;
- il est interdit de porter des casques audio ou des écouteurs. Il en va de même pour l’utilisation du téléphone.
La carte verte : quels changements pour les EDPM ?
Pour rappel, depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert sont supprimés pour les véhicules immatriculés. Les EDPM, n’étant pas dans ce cas de figure, doivent toujours posséder ces deux documents. La vignette d’assurance devra être apposée de manière visible sur l’engin. Seule évolution : les carte verte et papillon vert seront désormais blancs.
Generali Partenariats l’Équité : des solutions attractives
Pour couvrir les nouveaux modes de mobilité, Generali Partenariats l’Équité accompagne les acteurs de ce marché en proposant des solutions clé en main ou sur mesure. Nos produits EDPM offrent une protection complète au conducteur (responsabilité civile, vol, assistance…), à son véhicule et son équipement. Le tout à un tarif compétitif.
Si l’assurance n’est pas votre corps de métier ou si vous souhaitez proposer de l’assurance à vos clients en ne vous occupant de rien, nous vous proposons une solution clé en main :
- une couverture assurantielle complète et modulable pour les propriétaires de véhicules EDPM roulant jusqu’à 25 km/h ;
- un parcours de souscription en ligne simplifié ;
- la prise en charge de la gestion des contrats et des sinistres de vos clients.
Si vous êtes un professionnel de l’assurance et avez une idée précise du produit que vous souhaitez proposer à vos clients, nos experts sont à votre écoute pour élaborer une solution sur mesure et vous accompagner dans sa mise en place.
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