Politique générale en matière
de protection des données personnelles
Generali s’engage à ce que les traitements opérés sur vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés.
Identification des responsables de traitement
Cette politique a pour objet de vous informer de manière détaillée des traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par les compagnies d’assurance Generali Vie, Generali IARD, L’Equité en tant que responsables de traitement.
Generali Vie
Société Anonyme au capital de 341 059 488 euros,
Entreprise régie par le Code des Assurances – 602 062 481 RCS Paris,
Siège social : 2 rue Pillet-Will – 75009 PARIS – Téléphone : 01 58 38 80 00.
N° d’identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV
Generali IARD
Société Anonyme au capital de 94 630 300 euros,
Entreprise régie par le Code des Assurances – 552 062 663 Paris,
Siège social : 2 rue Pillet-Will – 75009 PARIS – Téléphone : 01 58 38 80 00.
N° d’identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV
L’Equité
Société Anonyme au capital de 69 213 760 euros,
Entreprise régie par le Code des Assurances – 572 084 697 Paris,
Siège social : 2 rue Pillet-Will – 75009 PARIS – Téléphone : 01 58 38 80 00.
N° d’identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV
Sociétés appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026.
Finalités des traitements et bases juridiques des traitements
Le traitement des données a pour base juridique le consentement et pour finalité l’étude d’une future relation commerciale.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Les données collectées sont à destination des responsables de traitements et ne seront pas transférées à des tiers.
Localisation des traitements de vos données personnelles
Le groupe Generali France a adopté des normes internes en matière de protection des données et de sécurité informatique afin de garantir la protection et la sécurité de vos données.
Aujourd’hui, les data centers du groupe Generali France sont localisés en France, en Italie et en Allemagne, sur lesquels sont hébergées vos données.
S’agissant des traitements réalisés hors du Groupe Generali France par des partenaires externes, une vigilance toute particulière est apportée quant à la localisation des traitements, leur niveau de sécurisation (opérationnel et technique) et le niveau de protection des données personnelles du pays destinataire, afin de garantir un niveau de protection optimal.
Les traitements réalisés aujourd’hui hors de l’Espace Economique Européen concernent des traitements liés à certains types d’actes de gestion, d’envoi ponctuels d’e-mails ou de SMS, la supervision d’infrastructures ou la maintenance de certaines applications. Ces traitements opérés depuis des pays tiers font l’objet d’un encadrement juridique (Clauses Contractuelles Types, Règles d’entreprise contraignantes).
Ces documents sont disponibles sur demande écrite auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe Generali France, à l’adresse suivante : droitdacces@generali.fr
Durées de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées par les responsables de traitement selon les durées fixées par les législations, les règlementations applicables et les autorités administratives, ainsi que des contraintes opérationnelles des responsables de traitement, dont notamment la satisfaction de nos obligations comptables, la gestion pertinente de la relation client, l’instruction d’actions en justice oui de demandes émanant d’organismes publics.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte, sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.
L’exercice des droits
Dans le cadre du traitement que nous effectuons vous disposez dans les conditions prévues par la réglementation :
- d’un droit d’accès : droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons et demander à ce que l’on vous en communique l’intégralité.
- d’un droit de rectification : droit de demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation.
- d’un droit de suppression : droit de nous demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données, sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
- d’un droit à la limitation du traitement : droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles
- d’un droit à la portabilité des données : droit de récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible.
- droit de retrait : droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances.
- droit d’opposition : droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment concernant la prospection commerciale et plus généralement les finalités de traitement ayant pour base légale l’intérêt légitime.
Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande à l’adresse suivante :
GENERALI France – Conformité – TSA 70100 75309 Paris Cedex 09 ou
à l’adresse électronique : droitdacces@generali.fr
Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité si nous ne parvenions pas à vous identifier de façon certaine.
Droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel
Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données Personnelles
Pour toute demande, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :
Generali Vie / Generali IARD / L’Equité
Conformité
Délégué à la Protection des Données Personnelles
TSA 70100 – 75309 Paris Cedex 09
ou à l’adresse électronique : droitdacces@generali.fr
Pour plus d’information sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à consulter la page Cookies
